Dao Mtc
Dernière mise à jour : 12 mars 2024
Pour valider toute prise de rendez-vous, le Client est tenu de prendre connaissance des conditions générales de vente ci-après.
Sandra BÉBIÉ-VALÉRIAN, dont les activités principales sont la naturopathie et les méthodes chinoises de soin, propose ses services sous le statut d’auto-entrepreneuse (SIRET : 920 220 308 00018 / APE : 9609Z / Siège : 27 avenue Pasteur 34190 Ganges) et exploite le site daomtc.fr.
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par le Client (ci-après le « Client ») de prestation (ci-après « Prestation ») telle que proposée par Sandra BÉBIÉ-VALÉRIAN E.I. (ci-après le « Prestataire ») sur le site daomtc.fr. La Prestation se déroule lors d’une séance (ci-après « Séance ») dont la nature, la durée et le prix sont indiqués en amont de la prise de rendez-vous. Deux types de Prestations sont proposées : « Première séance » et « Séances suivantes ». Les contenus et modalités de chaque Prestation sont décrites sur le site à la page : http://daonmtc.fr/service.html
Toute réservation ou prise de rendez-vous constitue un achat de Prestations. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent quel que soit le mode d’achat choisi par le Client : par téléphone au 06 67 55 56 64, par courriel via le formulaire de contact du site internet et quel que soit le type de Prestation : à distance (téléphone, Skype, WhatsApp) ou en cabinet.
Les caractéristiques principales de la Prestation sont présentées sur le site internet daomtc.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de réservation de Prestations ou Services. Le choix et l’achat d’une Prestation est de la seule responsabilité du Client.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Tout Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation de Prestation. La prise de rendez-vous implique une adhésion par le Client des présentes Conditions Générale de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site daomtc.fr et prévaudront sur tout autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 3 – Prix et conditions de paiements
La Prestation est fournie aux tarifs en vigueur figurant sur le site daonmtc.fr. Les prix de la Prestation est indiqué en euros et en net (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Sandra BÉBIÉ-VALÉRIAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais la Prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation par le Client.
Quand la Prestation se déroule au cabinet, les paiements sont comptants et peuvent être effectués soit en espèces soit par chèque, à la fin de la Séance.
Les règlements en avance par virement ou par Paypal pour valider la prise de rendez-vous concernent les cas suivants : la Prestation se fait à distance (Skype, WhatsApp, téléphone) ; le Client n’a pas honoré un rendez-vous précédent.
Le Prestataire ne pratique pas de surcoût pour les Séances à distance. Les surcoûts éventuels de l’utilisation de services payants (coût de l’appel téléphonique, coût d’un abonnement à un service d’un fournisseur en télécommunication et d’accès à internet) par le Client sont de sa responsabilité et les sommes engagées ne peuvent être déduite du prix de la Prestation.
Une note d’honoraire est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture de la Prestation achetée pat le Client, c’est-à-dire le jour de la Séance, et après règlement intégral par le Client de la Prestation.
Article 4 – Réservation et annulation
La réservation peut se faire via le formulaire de prise de rendez-vous sur le site internet ou par téléphone. La réservation n’est définitivement validée qu’à l’envoi au Client d’une confirmation par le Prestataire, par courriel ou par SMS.
Un rappel de rendez-vous sera envoyé au Client par le Prestataire, par courriel ou par SMS, 72h ou 48h avant la date prévue.
La réservation peut être modifiée ou annulée jusqu’à 48h avant le rendez-vous, par téléphone au 06 67 55 56 64 ou via le formulaire de contact du site internet daomtc.fr. L’annulation ou la modification n’est validée qu’à l’envoi au Client d’une confirmation par le Prestataire, par courriel ou par SMS.
Tout rendez-vous non honoré par le Client ou toute annulation effectuée à moins de 48h du rendez-vous, sauf cas de force majeure, sont considérés comme manqués et dûs.
Tout retard du Client au-delà de 10 minutes pour une première Séance et de 5 minutes pour les Séances suivantes sera imputé sur la durée de la Prestation et il n’y aura pas d’ajustement tarifaire. Le prix initial sera intégralement dû.
En cas de fermeture du cabinet par force majeure, un nouveau rendez-vous sera proposé au Client par le Prestataire dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Prestation antérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 5 – Déontologie et confidentialité
Sandra BÉBIÉ-VALÉRIAN n’est pas médecin, elle n’établit pas de diagnostic ni de prescription médicale. Elle ne demandera pas l’arrêt de médicaments ou de soins prescrits dans le cadre médical. Elle orientera le Client vers des professionnels de santé, le cas échéant.
Sandra BÉBIÉ-VALÉRIAN accueille le Client à son domicile ou à l'Espace des Possible (Saint-Mathieu-de-Tréviers, Hérault) dans un esprit de bienveillance et de respect mutuel. Tout comportement physique ou verbal déplacé et/ou injurieux de la part du Client mettra immédiatement fin à la Prestation et l’intégralité du prix de la Prestation sera due. Le Prestataire accueille le Client dans de bonnes conditions d’hygiène et de propreté. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la Prestation dans le cas manifeste d’un manque d’hygiène du Client qui pourrait nuire à la bonne tenue du rendez-vous.
Les échanges sont strictement confidentiels et le Prestataire est tenu au secret professionnel.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.
Article 6 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Sandra BÉBIÉ-VALÉRIAN via le formulaire de contact du site internet daomtc.fr
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès du médiateur de la consommation CNPM Médiation Consommation, en déposant une réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions du Tribunal de Grande Instance de Montpellier par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.